Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 2 Rejeté
M. Christian Kert LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 60.
Exposé sommaire
La création de territoires ne semble plus nécessaire à partir du moment où l’on confie à la conférence métropolitaine un pouvoir décisionnaire sur les attributions qui lui seront déléguées par l’organe délibérant de la Métropole . De plus , la création de ces territoires crée une strate supplémentaire ce qui n’apparaît guère souhaitable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.