Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 149 Retiré
M. Florent Boudié SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 20 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 45 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat, sur les « pôles ruraux d’aménagement et de coopération », qui relève d’une démarche dépassée d’opposition entre « l’urbain » et « le rural ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.