Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1365 Rejeté
M. Philippe Goujon LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013sous-amendement à l'amendement n° 1350
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
À l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :
« Paris, »
insérer les mots :
« proportionnellement à l’état des forces politiques résultant du scrutin municipal, »
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à ce que les représentants du Conseil de Paris reflètent l'état des forces politiques résultant du scrutin municipal, dans un souci de garantie du pluralisme politique au sein de cette nouvelle instance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.