Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1364 Rejeté
M. Philippe Goujon LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013sous-amendement à l'amendement n° 1350
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« Paris, »,
insérer les mots :
« des maires d’arrondissement, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement remédie à l'oubli des maires d'arrondissement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.