Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1149 Retiré
M. Jean-Marie Le Guen —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« , et contribue à la mise en œuvre de ce plan. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à la Métropole du Grand Paris de participer à la réalisation concrète du plan de rationalisation des différents syndicats agissant sur son territoire qu’elle aura préparé.
Cela permettra la mutualisation des multiples outils d’actions en vue de renforcer l’efficacité des politiques publiques métropolitaines.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.