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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° 1085 Retiré

M. Carlos Da Silva SRCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’écart entre le nombre des membres désignés de chaque sexe par le conseil de Paris ne peut être supérieur à un. ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’appliquer à la désignation par le conseil de Paris des membres de la métropole du Grand Paris la parité. Cette disposition apparaît cohérente avec la volonté du gouvernement d’étendre le principe de parité à l’ensemble des collectivités territoriales de plus de 1000 habitants, et en particulier aux communes dont métropole du Grand Paris exercera les compétences.

Cosignataires

Alexis Bachelay, Frédéric Barbier, Jean-Pierre Blazy, Marie-Anne Chapdelaine, Catherine Coutelle, Carlos Da Silva, Françoise Descamps-Crosnier, Jérôme Guedj, Thierry Mandon, Maud Olivier, Michel Pouzol, Eduardo Rihan Cypel, Gérard Sebaoun

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.