Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1067 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Carlos Da Silva SRCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« L’écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la métropole du grand Paris ne peut être supérieur à un. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d ’ appliquer à la métropole du Grand Paris la Parité.
Cette disposition apparaît cohérente avec la volonté du gouvernement d ’ étendre le principe de parité à l ’ ensemble des collectivités territoriales de plus de 1000 habitants, et en particulier aux communes dont la Métropole du Grand Paris exercera les compétences.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Frédéric Barbier, Jean-Pierre Blazy, Marie-Anne Chapdelaine, Catherine Coutelle, Carlos Da Silva, Françoise Descamps-Crosnier, Jérôme Guedj, Thierry Mandon, Maud Olivier, Michel Pouzol, Eduardo Rihan Cypel, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.