Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1020 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 32 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« métropoles »
insérer les mots :
« , ou la métropole de Lyon en région Rhône-Alpes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend à la métropole de Lyon le dispositif mis en place pour les métropoles.
Ainsi, la région Rhône-Alpes sera tenue, dans l’exercice de ses compétences, de prendre en compte la stratégie de développement économique et d’innovation arrêtée par la métropole de Lyon sur son territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.