Economie : consommation · consommation
Amendement n° 531 Non soutenu
M. Philippe Folliot UDIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2013· sort le 27 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« de production ou de transformation »
les mots :
« d’extraction, de production ou de fabrication ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à adapter la terminologie au secteur de l’extraction de matériaux, de l’artisanat et de l’industrie.
Cosignataires
Philippe Folliot, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Alain Marty, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.