Economie : consommation · consommation
Amendement n° 1021 Non soutenu
M. Yves Censi LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2013· sort le 27 juin 2013sous-amendement à l'amendement n° 564
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de leurs compétences décentralisées ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.