Economie : consommation · consommation
Amendement n° 1020 Rejeté
M. Yves Censi LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2013· sort le 27 juin 2013sous-amendement à l'amendement n° 845
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« protégée »,
insérer les mots :
« dont il a la charge, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.