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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France

Amendement n° 9 Sans sort

M. Thierry Mariani LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 20 C

Dispositif

Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l’Assemblée des Français de l’étranger peut faire appel à un comité d’experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.

Exposé sommaire

L’UFE ainsi que la FACS, rejoints ensuite par l’ADFE, sont à l’origine de la création des instances représentatives des Français de l’étranger. Il serait donc regrettable de se priver de leur expertise. Il en est de même pour d’autres associations représentatives des Français de l’étranger au niveau national, telles que les conseillers du commerce extérieur, les chambres de commerce, etc…

Cosignataires

Thierry Mariani, Alain Marsaud, Claudine Schmid

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.