Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 8 Rejeté
M. Thierry Mariani LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2013· sort le 21 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Cette modification a été demandée à l’unanimité par l’Assemblée des Français de l’étranger dans ses avis sur la réforme de la représentation des Français de l’étranger (septembre 2012 et mars 2013).
Cosignataires
Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.