Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 75 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 29 quatervicies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assemblée des Français de l’étranger.
Cosignataires
Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.