Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 56 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 29 septdecies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« généraux ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.
Cosignataires
Gérald Darmanin, Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.