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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France

Amendement n° 5 Rejeté

M. Frédéric Lefebvre LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2013· sort le 21 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6°  ter  La francophonie, la diffusion de la culture française et l’accès depuis l’étranger aux médias publics français sur internet ; ».

Exposé sommaire

Les Français de l’étranger sont très attachés à la valorisation de la culture française, la francophonie et l’accès aux médias publics français. Ils alertent régulièrement leurs représentants sur l’impossibilité d’accéder aux programmes de la télévision publique française sur internet depuis l’étranger, le blocage des contenus depuis le site Daily Motion. Le maintien du lien avec nos compatriotes expatriés exige une action publique dynamique pour valoriser la culture française, permettre son accès au plus grand nombre. C’est pourquoi, le présent amendement vise à introduire dans les matières sur lesquelles le gouvernement présente son rapport annuel la francophonie, la diffusion de la culture française et l’accès depuis l’étranger aux médias publics français sur internet.

Cosignataires

Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Claudine Schmid

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.