Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 42 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également membre de l’Assemblée des Français de l’étranger, un remplaçant est désigné sur sa présentation par le président de l’Assemblée des Français de l’étranger. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
Cosignataires
Gérald Darmanin, Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.