Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 38 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 29 septies · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
Cosignataires
Gérald Darmanin, Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.