Amendement n° 32 Sans sort

Après le mot : « renouvellement », rédiger la fin de cet article : « partiel, la première réunion de l’Assemblée des Français de l’étranger se tient dans les plus brefs délais. »

Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37. En outre, cet amendement vise à réunir les conseils consulaires dans les plus brefs délais après un renouvellement à l’instar des conseils municipaux. En effet, rien ne justifie un délai pouvant aller à trente jours alors que les élus sont « des élus locaux ». Car selon les mots même de Madame la ministre au Sénat : « Ce texte permet ainsi d’assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national tout en valorisant les qualités attachées à l’expatriation. »