Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« consulaires »,
insérer les mots :
« et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les conseillers de l’AFE doivent être également des élus de proximité et doivent être au fait de ce qui se passe dans leur circonscription comme les membres des conseils consulaires.
Cosignataires
Gérald Darmanin, Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.