Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 30 Adopté
M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juin 2013· sort le 21 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 nonies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter »,
les mots :
« , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans l’information générale adressée aux électeurs, la présentation des candidats ou listes de candidats en lice. Bien que ces informations relèvent de la propagande électorale, elles gagneraient à être adressées aux électeurs dans la lettre de convocation qui leur sera envoyée, car cet envoi, à l’inverse de celui de la propagande électorale, se fera par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.