Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · transparence de la vie publique (projet de loi)
Amendement n° 396 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Gérald Darmanin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 19 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. — Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Sont nommés à la tête de l’autorité un binôme homme/femme, désigné par décret ... (le reste sans changement) ».
II. — En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots :
« son président ».
les mots :
« ses co-présidents ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le principe de parité soit appliqué à la tête de cette nouvelle autorité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.