Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 377 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juin 2013· sort le 18 juin 2013sous-amendement à l'amendement n° 59
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , qui les tient informés des suites données à leurs observations. ».
Exposé sommaire
Il est important que les lanceurs d’alerte aient des retours, au minimum un accusé de réception, de la part de la Haute Autorité. Il n’y a rien de plus décourageant que de lancer une alerte que l’on estime fondée, et ne rencontrer que le silence de la part de l’autorité chargée de la traiter. Il faut au contraire qu’un dialogue s’instaure entre la Haute autorité et les citoyens, qui peuvent se révéler une ressource précieuse, pour peu que la Haute autorité sache la gérer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.