Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 374 Rejeté
M. Laurent Wauquiez LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 juin 2013· sort le 19 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant :
« I. - L’article 5 de la même ordonnance est abrogé. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les indemnités versées aux Ministres lors de la cessation de leurs fonctions gouvernementales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.