Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 354 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, substituer la référence :
« I »,
la référence :
« I bis A ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Vise à assurer que la non-publication est bien limitée aux seules déclarations de patrimoine.
Cosignataires
Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.