Amendement n° 291 (Rect) (rect. 1) Rejeté

I. – Supprimer les alinéas 52 à 55. II. – En conséquence, à l’alinéa 57 substituer aux mots : « au présent II » les mots : « dans la déclaration de patrimoine ».

Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l’encontre du monde politique et nourrit une forme d’opprobre généralisé. C’est une atteinte manifeste à la démocratie représentative. Ce texte entérine la création d’un État « Big brother ». Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1 er de ce projet de loi organique qui n’est rien de plus qu’une invention de la majorité en place afin de masquer la véritable origine du problème : l’affaire Cahuzac.