Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 280 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relatif à la transparence de la vie publique.
Dispositif
Substituer au mot : « transparence de la vie publique », le mot : « Cahuzac ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à révéler au grand public la véritable raison d’être de ce projet de loi, à savoir une réponse artificielle, trompeuse et inadéquate à ce qui a été une onde de choc pour la société : l’affaire Cahuzac.
Cosignataires
Damien Abad, Gérald Darmanin, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.