Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 241 Non soutenu
M. Laurent Wauquiez LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 18 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette déclaration d’intérêts est mise à jour chaque année par les députés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les déclarations d’intérêts soient actualisées chaque année auprès de la Haute Autorité pour la Transparence et du bureau de l’Assemblée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.