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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République

Amendement n° 47 Adopté

Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 257

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 257, après le mot : « sports », insérer les mots : « , aux pratiques physiques artistiques ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement de rédaction proposent de compléter les termes de « sports » car il ne recouvrent pas l’ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque..). Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Marie-George Buffet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.