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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République

Amendement n° 432 Non soutenu

Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 3 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « le drapeau tricolore et le drapeau de l’Union européenne ».

Exposé sommaire

Dans les cérémonies officielles, de moins en moins d’adultes et de jeunes connaissent les termes de l’hymne national qui font référence à l’histoire de notre pays et de notre République, c’est le rôle de l’école publique que de l’enseigner.

Cosignataires

Anne-Yvonne Le Dain

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.