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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République

Amendement n° 423 Rejeté

M. Rudy Salles UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 4 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ».

Exposé sommaire

L’évaluation au plus près de l’action éducative est le préalable à la viabilité et à l’efficacité du système éducatif. Cette mission fondamentale doit être spécifiquement rappelée…

Cosignataires

Philippe Gomès, Rudy Salles

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.