ipolitiki
Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République

Amendement n° 411 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. Rudy Salles UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 3 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « public ».

Exposé sommaire

Le projet numérique est une mission du Service Public de l’Education nationale. Ce n’est pas en tant que tel un service public.

Cosignataires

Philippe Gomès, Rudy Salles

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.