Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 403 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« défavorisé, »
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« où que ce soit »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sortir d’une logique purement cartographique, en visant un seul objectif partout : lutter contre les éventuelles prémisses du décrochage...
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.