Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 339 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les établissements scolaires bénéficient de l’autonomie budgétaire et de recrutement. ».
Exposé sommaire
Les établissements doivent pouvoir fixer leurs orientations budgétaires et faire preuve de plus de souplesse dans leur recrutement. Cela leur permettrait de mettre en œuvre des initiatives pédagogiques différentes tout en respectant les programmes établis par le ministère de l’Education nationale.
Cosignataires
Dino Cinieri, Édouard Courtial, Yves Foulon, Guénhaël Huet, Isabelle Le Callennec, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen, Claudine Schmid, Alain Suguenot, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.