Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 309 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 140
Dispositif
Supprimer l’alinéa 140.
Exposé sommaire
La réforme des rythmes scolaires aurait dû être pensée dans son ensemble.
Cet alinéa montre bien que la réforme engagée par le Gouvernement est incomplète.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.