Amendement n° 274 Rejeté

Supprimer les alinéas 131 à 140.

La réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été initiée par le ministre n’est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d’ailleurs, c’est une écrasante majorité des communes disposant d’une école qui a demandé une dérogation pour ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée. Dans les municipalités qui ont décidé de la mettre en œuvre dès 2013, ce qui concerne 22 % des élèves, les parents d’élèves,enseignants et élus en charge de ces questions sont très inquiets des conséquences, notamment en terme d’inégalités entre les communes qui pourront financer des activités périscolaires et les autres. Il conviendra donc de retravailler sur cette réforme et d’en repousser l’application jusqu’à ce qu’un nouveau projet pris en concertation soit proposé.