Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 216 Rejeté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 4 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d’un certain nombre d’élèves.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.