Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 202 Rejeté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 5 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le rapport annexé n’est pas exclusivement d’ordre législatif. Il n’a donc pas à être adopté au même titre que la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.