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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République

Amendement n° 192 Rejeté

Mme Marianne Dubois LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 5 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 20

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot : « sensibilisation », insérer les mots : « à la langue des signes ».

Exposé sommaire

Depuis la loi du 11 février 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière et tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de LSF. Celui-ci est désormais proposé à l’école primaire depuis la rentrée 2008 et au collège et au lycée, en 2009. En outre, depuis 2008, une épreuve facultative de LSF est proposée au baccalauréat à tous les élèves, qu’ils soient sourds ou entendants. En 2010, le CAPES de Langues des signes française a été créé. Il convient donc d’élargir ce dispositif en instaurant une sensibilisation et une formation à la langue des signes au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, remplaçant les IUFM dans le cadre du projet de loi portant refondation de l’École.

Cosignataires

Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Denis Jacquat, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Alain Marc, Bernard Perrut

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.