Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 191 Rejeté
Mme Marianne Dubois LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 5 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« discriminations »,
insérer les mots :
« à la défense et à l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société ».
Exposé sommaire
Le terme « discriminations » parait trop général, et négatif dans sa connotation. Il convient donc que soit inscrite noir sur le blanc au sein du présent projet de loi la sensibilisation à la défense et à l’intégration des personnes en situation de handicap.
Cosignataires
Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Denis Jacquat, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Alain Marc, Bernard Perrut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.