Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 187 Rejeté
Mme Marianne Dubois LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 3 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elle promeut l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société . ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser, au sein de l’article 3 du présent projet de loi, dans sa modification de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, qui définit le service public de l’éducation que parmi les valeurs véhiculées par l’École de la République aux élèves, figure la défense de la place des personnes handicapées au sein de notre République, via leur intégration.
Cosignataires
Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Denis Jacquat, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Alain Marc, Bernard Perrut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.