Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 186 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Compléter l’alinéa 31 par la phrase suivante :
« Une sensibilisation à la langue des signes est ainsi mise en œuvre en classe de maternelle et de primaire, au collège et au lycée; ».
Exposé sommaire
La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s’adresser à tous les élèves scolarisés dans l’école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.
Cosignataires
Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Denis Jacquat, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Alain Marc, Bernard Perrut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.