Amendement n° 50 Rejeté

Après le mot : « conclue », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :  « par l’établissement de crédit avec des organismes de placement collectif à effet de levier ou autres véhicules d’investissement similaires répondant à des caractéristiques fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie. ».

L’activité de prêt aux fonds à effets de levier (hedge funds) consiste par nature à accorder des crédits pour nourrir la spéculation. Le présent amendement vise donc à filialiser l’intégralité des ces activités de prêt, y compris l’immense majorité de ceux qui sont montés de telle façon que l’argent prêté est sécurisé ou garanti.