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Amendement n° 661 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Philippe Gomès UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d’un dispositif spécifique. »
Exposé sommaire
L’échec dans l’enseignement supérieur des bacheliers issus de formations technologiques ou professionnelles atteint des niveaux insoutenables et constitue un sujet de préoccupation majeur en Nouvelle-Calédonie.
Il est indispensable de remédier à cette situation en appliquant les dispositions de l’article 18 à ce territoire. Mais il convient de préciser que cette mise en œuvre supposera des dispositifs spécifiques.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.