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Amendement n° 643 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Il encourage les coopérations transfrontalières ».
Exposé sommaire
Cet amendement à vocation à se substituer à l’amendement n°189 de M. Philip Cordery, en gardant le même objectif de favoriser les coopérations transfrontalières, importantes pour les universités de ces régions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.