Amendement n° 627 Retiré

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans le cadre des vagues de contractualisations instaurées par l’État, les délais de validation des procédures sont inférieurs d’au moins un mois à la date limite de dépôt des dossiers par les unités de recherche ».

Concernant l’alinéa 3, le dispositif national de recherche s’est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d’unité mixte de recherche (UMR) qui associe des scientifiques (enseignants-chercheurs ou chercheurs) et des agents relevant de plusieurs institutions (universités, écoles, organismes, fondations, etc.). D’autre part, de plus en plus nombreuses sont les unités mixtes de recherche qui s’organisent à l’échelon national, régional ou local en fédérations de recherche, institutionnalisées ou pas. Il importe donc que cet esprit d’ouverture propre à la communauté scientifique elle-même ne soit pas amoindri par un resserrement des systèmes d’évaluation autour des seules institutions de tutelle des unités. Il est nécessaire que les communautés d’évaluation missionnés fassent preuve d’une grande ouverture d’esprit et d’une réelle connaissance des évolutions en cours dans l’ensemble du corps scientifique français. Le moment de l’évaluation est un moment essentiel pour les équipes scientifiques. C’est celui où elles font le bilan de leurs activités précédentes et où elles imaginent leur futur (éventuellement par une recomposition des périmètres thématique, scientifique voire même institutionnel). Il importe donc que la composition des comités d’évaluation ne soit pas restreinte par une entrée qui serait par trop institutionnalisée établissement par établissement. Concernant les alinéas 5 et 6, la référence à la notion de contrat comme à la notion de délai est indispensable car les dates d’enclenchement des procédures d’évaluation dépendent des vagues nationales de contractualisation, et ne sont donc pas les mêmes sur tout le territoire national. Il convient donc de s’assurer pour chaque vague que les dispositifs mis en œuvre par les institutions seront adaptés aux situations réelles et ne seront pas définis une fois pour toutes et pour tout le territoire national une fois tous les cinq ans. Il s’agit de rapprocher l’évaluation des réalités concrètes du terrain dans un objectif national d’excellence.