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Amendement n° 625 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il favorise les interactions entre sciences et société. ».
Exposé sommaire
Cet amendement indique que la mission de transfert tient compte des spécificités des secteurs scientifiques. Il précise par ailleurs l’importance de développer les interactions entre sciences et société.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.