Amendement n° 623 Retiré

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La publicité donnée aux résultats des procédures d’évaluation a vocation à rester interne à la communauté scientifique française et à ses tutelles. ».

Les travaux conduits par l’AERES ont dès le début été publics et publiés sur son site Internet. Ils ont ainsi pu être largement utilisés - dans leurs fondamentaux scientifiques, technologiques, intellectuels et culturels - par toutes sortes d’utilisateurs potentiels. Ceci peut poser des problèmes en matière de préservation des intérêts scientifiques et stratégiques de la France. Dans un monde où l’intelligence économique et la connaissance fine des compétences et des résultats scientifiques peuvent être largement utilisées par des compétiteurs du pays et de ses intérêts nationaux, il convient de conserver ces évaluations à l’intérieur de la communauté scientifique nationale et qu’à tout le moins l’État et le Haut-Conseil n’en soient pas les principaux divulgateurs. Il va de soi néanmoins que les pratiques de confiance mutuelle propres à la communauté scientifique internationale n’excluent en rien le recours à des experts non français pour apporter leur concours à l’évaluation de nos dispositifs scientifiques et ceIntuitu personæ. Il s’agit donc bien d’éviter un accès par trop facile aux travaux, résultats, innovations et découvertes de nos propres équipes scientifiques.