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Amendement n° 618 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« IV bis . – Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation du conseil académique. ».
Exposé sommaire
La compétence de la commission de la formation sur toutes les questions relatives à la vie étudiante justifie aisément la présence avec voix non délibérative du directeur du CROUS.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.