Amendement n° 617 Adopté

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le président de l’établissement public de coopération scientifique en exercice à la date de publication de la présente loi est maintenu en fonction jusqu’à l’approbation des nouveaux statuts de la communauté d’universités et établissements. ».

Cet amendement a pour objet de permettre au président de l’établissement public de coopération scientifique d’assurer la transition du statut d’établissement public de coopération scientifique en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. La stabilité de la direction de l’établissement, conseil d’administration et président, est ainsi assurée.